Organismes de formation

Vous êtes un organisme de formation, vous dispensez des formations certifiantes ou non, réalisez des bilans de compétences, mettez en oeuvre des VAE ou encore dispensez des formations au titre de l’apprentissage (CFA).

Les deux décrets et les deux arrêtés déterminant les critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation, les 32 indicateurs d’appréciation de ces critères, les exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs et les modalités d’audit des organismes candidats à la certification, sont parus au Journal officiel du 8 juin 2019.

À compter du 1er janvier 2021, les organismes prestataires d’actions de développement des compétences devront se faire certifier sur la base d’un référentiel national unique comportant 7 critères et 32 indicateurs d’appréciation (décrets n°2019-564 et n°2019-565 du 06/06/2019 publiés au JO du 08/06/2019).

Ils remplaceront les 6 critères du décret Qualité du 30/06/2015 et par conséquent, le Datadock au 1er janvier 2021. Les organismes qui obtiennent la certification avant le 1er janvier 2021 sont réputés satisfaire aux critères actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.

A noter : La certification sera obligatoire pour les prestataires financés par un Opco, par une Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) (qui gère les CPF de transitions (ex-CIF)), par l’État, par les Régions, par la Caisse des Dépôts, par Pôle emploi ou par l’Agefiph.

Je peux vous accompagner et vous aider à obtenir la certification RNQ (Référentiel National Qualité).